Ricette di cucina - Le ricette di GialloZafferano

CONFIDENTIALITÉ

A. Qui sommes-nous et pourquoi vous fournissons-nous ce document ?

BORDERMIND, un groupe de sociétés constitué de sociétés soumises à l’activité de direction et de coordination conformément à l’article 2359 du Code civil, considère depuis plusieurs années que la protection des données personnelles de ses clients et/ou utilisateurs potentiels est d’une importance fondamentale. Nous garantissons que le traitement des données personnelles, réalisé par tout moyen, qu’il soit automatisé ou manuel, est effectué dans le plein respect des protections et des droits reconnus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), ainsi que des autres lois applicables en matière de protection des données personnelles.

Le terme données personnelles fait référence à la définition contenue dans l’article 4, point 1) du Règlement, à savoir : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après les « Données Personnelles »).

Le Règlement prévoit que, avant de procéder au traitement des Données Personnelles – ce terme devant être compris, selon la définition contenue dans l’article 4, point 2) du Règlement, comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (ci-après le « Traitement ») – il est nécessaire que la personne à laquelle ces Données Personnelles appartiennent soit informée des raisons pour lesquelles ces données sont demandées et de la manière dont elles seront utilisées.

À cet égard, le présent document a pour but de vous fournir, de manière simple et intuitive, toutes les informations utiles et nécessaires afin que vous puissiez fournir vos Données Personnelles de manière consciente et informée et, à tout moment, demander et obtenir des éclaircissements et/ou des rectifications.

Le présent avis a donc été rédigé sur la base du principe de transparence et de tous les éléments requis par l’article 13 du Règlement, et est structuré en sections individuelles (ci-après les « Sections », et individuellement la « Section »), chacune traitant d’un sujet spécifique pour rendre la lecture plus rapide, facile et compréhensible (ci-après l’« Avis »).

Le présent Avis est accompagné d’un formulaire spécifique pour la délivrance du consentement tel que prévu à l’article 7 du Règlement.

B. Qui traitera vos Données Personnelles ?

La société qui traitera vos Données Personnelles pour la finalité principale mentionnée à la Section D du présent Avis, et qui assumera donc le rôle de responsable du traitement selon la définition contenue à l’article 4, point 7) du Règlement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel » est :

BORDERMIND S.R.L., dont le siège social est situé à RO, 020335, Bucuresti Sectorul 2, 9-9A Dimitrie Popeiu Boulevard, CLADIREA 14, inscrite au Registre du Commerce de Roumanie, numéro de TVA et code fiscal n° RO40335510 (ci-après le « Responsable du Traitement »).

En ce qui concerne certains traitements, tels qu’identifiés dans la Section E suivante, le Responsable du Traitement sera assisté des sociétés suivantes, qui agiront en tant que co-responsables du traitement, c’est-à-dire « deux ou plusieurs sociétés qui déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement » comme prévu par l’article 26 du Règlement :

(ci-après, conjointement avec le Responsable du Traitement, les « Co-responsables du Traitement »).

Les Co-responsables du Traitement ont conclu un accord de co-responsabilité, conformément à l’article 26 du Règlement, par lequel ils se sont engagés à :

déterminer conjointement certaines finalités et modalités de Traitement de vos Données Personnelles ;
déterminer conjointement, de manière claire et transparente, les procédures pour vous fournir une réponse rapide si vous souhaitez exercer vos droits, comme prévu aux articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement, ainsi que dans les cas de portabilité des Données Personnelles prévus à l’article 20 du Règlement, comme mieux décrit dans la Section I du présent Avis ;
définir conjointement le présent Avis dans les parties d’intérêt commun, en indiquant toutes les informations prévues par le Règlement.

C. À qui pouvez-vous vous adresser ?

Le Responsable du Traitement et/ou les Co-responsables du Traitement peuvent être contactés par les moyens suivants :

en écrivant au bureau de la protection des données de BORDERMIND S.R.L., RO, 020335, Bucarest Secteur 2, 9-9A Dimitrie Popeiu Boulevard, CLADIREA 14 ;
en envoyant un e-mail à l’adresse Bordermind.italy@gmail.com à l’attention du bureau de la protection des données de BORDERMIND ;
en téléphonant au numéro +39 0214796433 et en demandant le bureau de la protection des données de BORDERMIND.

De plus, afin de faciliter les relations entre vous, en tant que personne concernée, c’est-à-dire la « personne physique identifiée ou identifiable » à laquelle se réfèrent les Données Personnelles, conformément à l’article 4, point 1) du Règlement (ci-après la « Personne Concernée »), et le Responsable du Traitement et/ou les Co-responsables du Traitement, le Règlement a prévu, dans certains cas spécifiques, la nomination d’une figure de contrôle et de soutien qui, parmi ses diverses missions, agit également comme point de contact avec la Personne Concernée.

D. À quelle finalité principale seront traitées vos Données Personnelles ?

Les sites Internet du Responsable du Traitement pour lesquels cet Avis est délivré sont ceux indiqués dans la Politique de Confidentialité de BORDERMIND, consultable via le lien suivant : https://gidgimo.eu/ita/privacy/ (ci-après les « Sites Internet »). Le Responsable du Traitement, afin de permettre votre inscription aux Sites Internet, dans le cas où il serait possible de s’inscrire, et/ou l’envoi de demandes d’informations via des formulaires de contact et/ou l’abonnement au service de newsletter, doit collecter certaines de vos Données Personnelles telles que requises dans le formulaire d’inscription aux Sites Internet.

Le traitement de vos Données Personnelles sera effectué par le Responsable du Traitement afin de vous permettre d’accéder à votre profil, de participer aux initiatives promues via les Sites Internet, de recevoir des newsletters, d’envoyer des demandes d’informations ainsi que de bénéficier de tous les autres services offerts de temps à autre par chacun des Sites Internet sur lesquels vous vous êtes inscrit et/ou que vous êtes en train de naviguer. Le traitement de vos Données Personnelles sera juridiquement fondé sur la relation contractuelle qui sera établie entre vous et le Responsable du Traitement suite à votre acceptation des termes et conditions des Sites Internet.

De plus, le Responsable du Traitement pourra traiter vos Données Personnelles pour se conformer à des obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes. Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles sera fondé sur le respect des obligations légales auxquelles le Responsable du Traitement est soumis.

Le Responsable du Traitement pourrait également communiquer ou traiter vos Données Personnelles dans le cadre d’opérations exceptionnelles, telles que des cessions de contrat, de sociétés ou de branches d’activité, des réorganisations ou restructurations d’entreprise, afin de conclure et gérer ces opérations ou de remplir les obligations contractuelles qui en découlent. Dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles sera juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à effectuer ces opérations.

En outre, le Responsable du Traitement pourrait traiter vos Données Personnelles pour constater, exercer et défendre ses droits en justice. Ce traitement sera juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du Traitement à protéger ses droits.

Pour permettre au Responsable du Traitement de réaliser les activités de traitement pour les finalités susmentionnées, il sera nécessaire de fournir les Données Personnelles marquées du symbole *. En l’absence d’une seule des données marquées, il ne sera pas possible de procéder au traitement de vos Données Personnelles et, par conséquent, il ne vous sera pas permis de finaliser votre inscription aux Sites Internet et/ou de bénéficier des services fournis par ces derniers pour lesquels des Données Personnelles sont requises. Les Données Personnelles qui vous seront demandées pour la poursuite des objectifs susmentionnés seront celles figurant dans le formulaire d’inscription et/ou de contact, à titre d’exemple et sans limitation : nom, prénom, nom d’utilisateur, date de naissance, adresse de domicile/résidence, adresse e-mail, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, code fiscal, sexe.

Si vous décidez d’accéder aux Sites Internet via votre profil de réseau social (par exemple, profil Facebook, Google, Twitter), lorsque cela est prévu, la collecte de vos Données Personnelles sera effectuée par le Responsable du Traitement auprès de tiers, c’est-à-dire auprès de l’opérateur du réseau social que vous avez utilisé pour accéder aux Sites Internet. Dans ce cas, vous pourrez consulter le présent Avis dans la section Confidentialité de chacun des Sites Internet (par exemple, section Confidentialité de https://gidgimo.eu/ita/ etc.).

E. Finalités supplémentaires

Le Responsable du Traitement, conjointement avec les Co-responsables du Traitement, pourra vous demander, en plus des Données Personnelles susmentionnées, des Données Personnelles supplémentaires telles que, à titre d’exemple et sans limitation, des données relatives à vos goûts, préférences, habitudes, besoins et choix de consommation. La fourniture de ces Données Personnelles est facultative, et leur absence ne compromettra pas l’inscription aux Sites Internet ni la possibilité de soumettre des demandes ou de bénéficier des services offerts par les Sites Internet.

Sous réserve de votre consentement explicite, libre et sans équivoque conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement, ou, comme spécifié ci-dessous, sur la base de l’intérêt légitime, les Co-responsables du Traitement pourront traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités de marketing direct : cela désigne la volonté des Co-responsables du Traitement de mener des activités promotionnelles et/ou marketing à votre égard. Cela inclut toutes les activités visant à promouvoir des produits ou services vendus et/ou fournis par les Co-responsables du Traitement, sur la base de leur intérêt légitime à poursuivre leur objet social.
Finalités de marketing indirect : cela désigne la volonté des Co-responsables du Traitement de mener des activités promotionnelles et/ou marketing pour le compte de tiers. Cela inclut toutes les activités visant à promouvoir des produits ou services vendus et/ou fournis par des tiers avec lesquels les Co-responsables du Traitement entretiennent des relations juridiques, sans pour autant qu’il y ait communication de données.
Finalités de profilage : cela désigne la volonté des Co-responsables du Traitement de vous profiler, c’est-à-dire d’évaluer vos goûts, préférences et habitudes de consommation, y compris dans le cadre d’études de marché et d’analyses statistiques. Cela inclut tout traitement automatisé de Données Personnelles visant à évaluer certains aspects personnels tels que, à titre d’exemple, le rendement professionnel, la situation économique, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements.

Le traitement de vos Données Personnelles pour les finalités énoncées aux points (ii) et (iii) ne peut avoir lieu qu’après l’obtention de votre consentement, lequel devra nécessairement respecter les conditions de l’article 7 du Règlement, déterminant ainsi la licéité du traitement de vos Données Personnelles.

En ce qui concerne la finalité de marketing direct mentionnée au point (i), il convient de préciser qu’en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point f) du Règlement, les Co-responsables du Traitement peuvent mener ces activités sur la base de leur intérêt légitime, indépendamment de votre consentement, et ce, jusqu’à votre opposition à ce traitement, comme indiqué plus clairement dans le Considérant 47 du Règlement, où il est considéré que « l’intérêt légitime inclut le traitement de données personnelles à des fins de marketing direct ». Cela est possible à la suite d’évaluations effectuées par les Co-responsables du Traitement concernant la possible prédominance de vos intérêts, droits et libertés fondamentales nécessitant la protection des Données Personnelles par rapport à leur intérêt légitime à vous envoyer des communications de marketing direct.

Les méthodes de contact visant les activités de marketing direct, indirect et de profilage telles que mentionnées aux points (i), (ii) et (iii), pourront être automatisées (par e-mail) ou traditionnelles (lorsque cela est permis, appels téléphoniques avec opérateur, envois postaux). Dans tous les cas, comme précisé dans les sections H et I, vous pourrez vous opposer au traitement et/ou révoquer votre consentement, même partiellement, par exemple en consentant uniquement aux méthodes de contact traditionnelles.

En ce qui concerne les méthodes de contact utilisant vos numéros de téléphone, nous vous rappelons que les activités de marketing menées par les Co-responsables du Traitement seront effectuées après vérification de votre inscription éventuelle au Registre des Oppositions, tel qu’établi conformément au D.P.R. du 7 septembre 2010, n° 178 et ses modifications ultérieures.

F. À qui vos Données Personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des destinataires spécifiques de ces Données Personnelles. En effet, l’article 4, point 9) du Règlement, définit un destinataire de Données Personnelles comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit des données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers » (ci-après les « Destinataires »).

Dans ce contexte, afin de mener à bien toutes les activités de traitement nécessaires à la poursuite des finalités de la présente information, les Destinataires suivants peuvent être amenés à traiter vos Données Personnelles :

des tiers qui exécutent une partie des activités de traitement et/ou des activités connexes et accessoires pour le compte du Responsable du Traitement ou des Co-responsables du Traitement. Ces tiers ont été désignés comme sous-traitants, conformément à l’article 4, point 8) du Règlement, « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement » (ci-après le « Sous-traitant ») ;

des individus, employés et/ou collaborateurs du Responsable du Traitement ou des Co-responsables du Traitement, auxquels des tâches spécifiques de traitement de vos Données Personnelles ont été confiées. Ces individus ont reçu des instructions spécifiques en matière de sécurité et de bonne utilisation des Données Personnelles et sont désignés, conformément à l’article 4, point 10) du Règlement, comme « personnes autorisées à traiter des Données Personnelles sous l’autorité directe du Responsable ou du Sous-traitant » (ci-après les « Personnes Autorisées ») ;
des tiers qui exécutent des activités de traitement et/ou des activités connexes en tant que responsables autonomes du traitement, y compris à titre d’exemple, des sociétés de conseil, des professionnels indépendants, des établissements de crédit, des compagnies d’assurance, des sociétés tierces et/ou des sociétés appartenant à BORDERMIND ;
lorsque requis par la loi ou pour prévenir ou réprimer la commission d’un crime, vos Données Personnelles peuvent être communiquées à des entités publiques ou à l’autorité judiciaire sans qu’ils soient définis comme des Destinataires. En effet, conformément à l’article 4, point 9), du Règlement, « les autorités publiques qui peuvent recevoir communication de Données Personnelles dans le cadre d’une enquête spécifique, conformément au droit de l’Union ou des États membres, ne sont pas considérées comme des Destinataires ».

G. Pendant combien de temps vos Données Personnelles seront-elles traitées ?

L’un des principes applicables au Traitement de vos Données Personnelles concerne la limitation de la période de conservation, régie par l’article 5, paragraphe 1, point e) du Règlement, qui stipule que “les Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les Données Personnelles peuvent être conservées pendant des périodes plus longues à condition qu’elles soient exclusivement traitées à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sous réserve de la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement pour la protection des droits et libertés de la personne concernée.”

À la lumière de ce principe, vos Données Personnelles seront traitées par le Responsable du Traitement uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités visées à la Section D de la présente Politique de confidentialité. En particulier, vos Données Personnelles seront conservées pour une durée minimale, comme indiqué dans le Considérant 39 du Règlement, soit jusqu’à dix ans après la cessation des relations contractuelles entre vous et le Responsable du Traitement, sous réserve d’une période de conservation supplémentaire qui pourra être imposée ou autorisée par des dispositions légales, comme prévu par le Considérant 65 du Règlement.

En ce qui concerne les traitements effectués pour la réalisation des finalités énoncées à la Section E de la présente Politique, les Co-responsables du Traitement pourront licitement traiter vos Données Personnelles jusqu’à ce que vous communiquiez, par l’une des méthodes prévues par la présente Politique, votre volonté de retirer votre consentement à une ou plusieurs des finalités pour lesquelles il vous a été demandé et/ou de vous opposer au Traitement. Le retrait éventuel du consentement ou l’exercice du droit d’opposition imposera, de fait, aux Co-responsables du Traitement de cesser les activités de traitement de vos Données Personnelles à ces fins.

H. Est-il possible de retirer le consentement donné et comment ?

Comme prévu par le Règlement, si vous avez donné votre consentement au Traitement de vos Données Personnelles pour une ou plusieurs des finalités pour lesquelles il vous a été demandé, vous pouvez le retirer, totalement et/ou partiellement, à tout moment, sans préjudice de la légalité du Traitement fondée sur le consentement donné avant son retrait.

En outre, et pour plus de simplicité, si vous vous trouvez dans la situation de recevoir des courriels publicitaires de la part des Co-responsables du Traitement qui ne vous intéressent plus, il vous suffira de cliquer sur le bouton de désabonnement figurant au bas de ces courriels pour ne plus recevoir de communications, même via d’autres canaux de contact pour lesquels votre consentement avait été obtenu (SMS, MMS, courrier postal, fax, appels téléphoniques).

I. Quels sont vos droits ?

Comme prévu par le Règlement, vous pouvez exercer à tout moment, à l’égard du Responsable du Traitement et/ou des Co-responsables du Traitement, les droits suivants :

Droit d’accès : Conformément à l’article 15, paragraphe 1, du Règlement, vous avez le droit d’obtenir du Responsable du Traitement la confirmation que vos Données Personnelles sont ou non en cours de traitement et, dans ce cas, d’accéder à ces Données Personnelles et aux informations suivantes : a) les finalités du Traitement ; b) les catégories de Données Personnelles concernées ; c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos Données Personnelles ont été ou seront communiquées, notamment si ces destinataires sont situés dans des pays tiers ou sont des organisations internationales ; d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles prévue ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; e) l’existence du droit de demander au Responsable du Traitement la rectification ou l’effacement des Données Personnelles ou la limitation de leur traitement ou de s’opposer à leur traitement ; f) le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; g) lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles concernant leur source ; h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes concernant la logique impliquée, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Toutes ces informations sont disponibles dans la présente Politique de Confidentialité, qui sera toujours à votre disposition dans la section “Vie privée” de chacun des Sites Web.
Droit de rectification : Conformément à l’article 16 du Règlement, vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles qui sont inexactes. En tenant compte des finalités du Traitement, vous pouvez également obtenir l’intégration de vos Données Personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement : Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du Règlement, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles sans retard injustifié, et le Responsable du Traitement a l’obligation d’effacer vos Données Personnelles lorsque l’une des raisons suivantes s’applique : a) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; b) vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement est fondé et il n’existe pas d’autre base légale pour le traitement ; c) vous vous êtes opposé au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour poursuivre le traitement ; d) les Données Personnelles ont été traitées illégalement ; e) les Données Personnelles doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale. Dans certains cas, comme prévu par l’article 17, paragraphe 3, du Règlement, le Responsable du Traitement est en droit de ne pas effacer vos Données Personnelles si leur traitement est nécessaire, par exemple, à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, à l’accomplissement d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public, à des fins d’archivage dans l’intérêt public, de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : Conformément à l’article 18 du Règlement, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique : a) vous avez contesté l’exactitude de vos Données Personnelles (la limitation durera le temps nécessaire au Responsable du Traitement pour vérifier l’exactitude des Données) ; b) le traitement est illégal mais vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et demandez à la place que leur utilisation soit limitée ; c) bien que le Responsable du Traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, vos Données Personnelles sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice ; d) vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du Règlement et attendez la vérification de la prévalence éventuelle des motifs légitimes du Responsable du Traitement sur les vôtres. En cas de limitation du traitement, vos Données Personnelles seront traitées, sauf pour leur conservation, uniquement avec votre consentement ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d’intérêt public important. Nous vous informerons, en tout état de cause, avant que cette limitation ne soit levée.
Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit, à tout moment, conformément à l’article 20, paragraphe 1, du Règlement, de recevoir toutes vos Données Personnelles traitées par le Responsable du Traitement et/ou les Co-responsables du Traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement sans entrave. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir tous les détails exacts du nouveau responsable du traitement auquel vous souhaitez transférer vos Données Personnelles et de nous fournir une autorisation écrite.
Droit d’opposition : Conformément à l’article 21 du Règlement, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles a) si ces Données sont traitées à des fins de marketing direct, y compris le profilage dans la mesure où il est lié à ce marketing direct, ou b) pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque vos Données Personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime du Responsable ou de tiers, à moins qu’il n’existe des raisons impérieuses et légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement et/ou les Co-responsables du Traitement selon les modalités indiquées dans la Section C de la présente Politique de Confidentialité.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles enfreint le Règlement et/ou la législation applicable.

J. Où seront traitées vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles seront traitées par le Responsable du Traitement et/ou les Co-responsables du Traitement sur le territoire de l’Union Européenne.

Si, pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, il est nécessaire de faire appel à des entités situées en dehors de l’Union Européenne, nous vous informons que ces entités, lorsqu’elles traitent vos Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement et/ou des Co-responsables du Traitement, seront désignées en tant que Responsables du Traitement conformément à l’article 28 du Règlement. Le transfert de vos Données Personnelles à ces entités, uniquement pour des activités spécifiques de traitement, sera régulé conformément aux dispositions du chapitre V du Règlement. Toutes les précautions nécessaires seront adoptées afin de garantir une protection maximale de vos Données Personnelles, en basant ce transfert sur : (a) des décisions d’adéquation des pays tiers récipiendaires émises par la Commission Européenne ; (b) des clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne ; (c) l’adoption de règles d’entreprise contraignantes, appelées corporate binding rules.

Dans tous les cas, vous pouvez demander plus de détails au Responsable du Traitement et/ou aux Co-responsables du Traitement si vos Données Personnelles sont traitées en dehors de l’Union Européenne, en demandant des informations sur les garanties spécifiques adoptées.